Lexique

Engagement établi et signé par des particuliers sans faire appel à un officier public.

L'actif représente l'ensemble des biens immobiliers, mobiliers, les créances, et la trésorerie que possède une entreprise. L'actif est égal au passif.

Une action est un titre émis par une société qui confère à son détenteur, l'actionnaire, la propriété (et les droits relatifs à cette propriété), d'une partie du capital de cette société.

Personne physique ou personne morale liée à la société non pas par le contrat de société mais par la détention d’un titre négociable représentant une fraction du capital de l’entreprise.

Sont réputées agricoles : - toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. - les activités exercées par un exploitant agricole et qui sont dans le prolongement de l'acte de production. Sont notamment visées - les activités ayant pour but de transformer les produits agricoles en vue de leur vente. - les activités qui ont pour support l'exploitation. Sont visées toutes les activités d'accueil à la ferme mais également la commercialisation des produits de la ferme.

Les activités artisanales sont les activités exercées par les entreprises n'employant pas plus de 10 salariés et qui exerce une activité indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services artisanales.