CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES
Article 1- Objet
Les présentes conditions générales de service ont pour objet de définir les modalités de prestation de services par ACREMAC, société d'assurance crédit, à ses clients.
Article 2- Acceptation des conditions générales de service
Les présentes conditions générales de service sont applicables à toute prestation de services réalisée par ACREMAC. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de service avant de passer commande et les accepte sans réserve.
Article 3- Prestations de services
Les prestations de services proposées par ACREMAC sont définies dans le contrat signé entre Acremac et le client. ACREMAC s’engage à réaliser les prestations de services conformément aux dispositions contractuelles.
Article 4- Obligations du client
Le client s'engage à fournir à ACREMAC toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations de services dans les délais impartis. Le client est seul responsable de la véracité des informations fournies.
Article 5- Tarifs et paiement
Les tarifs des prestations de services proposées par ACREMAC sont indiqués dans le contrat signé entre ACREMAC et le client. Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou tout autre moyen de paiement prévu au contrat.
Article 6- Confidentialité
ACREMAC s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client dans le cadre des prestations de services. Les informations confidentielles ne seront divulguées à aucun tiers, sauf si la loi l'exige.
Article 7- Responsabilité
ACREMAC ne pourra être tenue responsable des dommages indirects causés au client du fait de la réalisation des prestations de services.
Article 8- Durée et résiliation
La durée des prestations de services est définie dans le contrat signé entre ACREMAC et le client. Le contrat peut être résilié à tout moment par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 21 jours.
Article 9- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de service sont soumises au droit ACREMAC. Tout litige relatif à l'utilisation des services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Mali.